Comment fonctionne la prime à l’autoconsommation pour les panneaux solaires ?

Beaucoup souhaitent installer des panneaux solaires mais ignorent les aides disponibles. La prime à l’autoconsommation soutient cette transition énergétique en finançant une partie de l’installation.

Dans cet article, nous expliquons les conditions d’éligibilité et les étapes pour obtenir la prime. Découvrez comment réduire vos factures d’énergie dès aujourd’hui.

Points clés à retenir

• Aide financière jusqu’à 10 000 € : La prime soutient l’installation de panneaux solaires jusqu’à 100 kWc.
• Installateurs certifiés RGE : Seuls les professionnels RGE qualifiés peuvent installer les panneaux et donner droit à la prime.
• Montant variable selon la capacité :
  • Jusqu’à 3 kWc : 260 €/kWc
  • Jusqu’à 36 kWc : 190 €/kWc
  • Jusqu’à 100 kWc : 100 €/kWc

• Procédure simple : Envoyez la Demande Complète de Raccordement avec un contrat EDF Obligation d’Achat.
• Prime versée après installation : Le paiement est fait sur votre compte bancaire après validation.

Définition de la prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation est une aide financière destinée à encourager l’installation de panneaux solaires photovoltaïques en France. Ce dispositif supporte la transition écologique en favorisant la production d’électricité renouvelable.

En installant des systèmes photovoltaïques certifiés RGE, les ménages peuvent bénéficier d’un montant de la prime attractif.

L’autoconsommation photovoltaïque permet de réduire les factures d’énergie et de diminuer la dépendance au réseau de distribution. Terre Solaire, reconnu garant de l’environnement, facilite l’accès à cette prime.

Les propriétaires équipés de compteurs Linky peuvent optimiser leur production et gérer la vente du surplus d’électricité.

La prime à l’autoconsommation rend les panneaux solaires plus accessibles et contribue à un avenir énergétique durable.

Conditions d’éligibilité

Pour être éligible à la prime à l’autoconsommation, votre installation doit être réalisée par un installateur qualifié RGE. De plus, la puissance de votre système solaire ne doit pas dépasser 100 kWc.

Installation par un professionnel RGE

L’installation des panneaux photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel RGE. Seuls les installateurs possédant les certifications QualiPV, QualiBat ou QualifElec sont éligibles.

Les modules solaires doivent être montés sur un bâtiment existant. Un installateur RGE garantit une installation conforme et sécurisée. Pour optimiser la production d’électricité, le système peut être couplé avec une pompe à chaleur.

Cette démarche permet de bénéficier de la prime à l’autoconsommation et d’autres aides financières disponibles. Choisir une entreprise locale de distribution reconnue assure la qualité des travaux et l’accès aux meilleures subventions.

Puissance du système inférieure ou égale à 100 kWc

La prime à l’autoconsommation concerne les systèmes solaires jusqu’à 100 kWc. Le montant de la prime varie selon la capacité, de 3 kWc à 100 kWc. Un contrat avec EDF Obligation d’Achat (EDF OA) est nécessaire pour en bénéficier.

DualSun est éligible à la prime pour les raccordements en autoconsommation avec vente du surplus. Cette aide soutient la rénovation énergétique et favorise l’installation de panneaux solaires par des professionnels reconnus garant de l’environnement.

Calcul du montant de la prime

Le montant de la prime est basé sur la capacité de votre installation solaire. Les trimestres tarifaires influencent également ce calcul.

Base sur la capacité d’installation

Les montants de la prime à l’autoconsommation dépendent de la capacité d’installation des panneaux solaires. Pour une installation photovoltaïque de 3 kWc ou moins, la prime est de 260 €/kWc, plafonnée à 780 €.

Les systèmes entre plus de 3 kWc et 9 kWc bénéficient de 190 €/kWc, avec un maximum de 1 710 €. Pour les installations de 9 à 36 kWc, la prime reste à 190 €/kWc, jusqu’à 6 840 €.

Enfin, les systèmes de 36 à 100 kWc reçoivent 100 €/kWc, plafonnés à 10 000 €.

La prime aide à réduire environ 10 % de l’investissement initial.

Influence des trimestres tarifaires

Le montant de la prime varie chaque trimestre. La Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) ajuste les tarifs selon la capacité d’installation. Pour le premier trimestre 2024, une installation jusqu’à 3 kWc reçoit 260 €/kWc.

Celle jusqu’à 9 kWc bénéficie de 190 €/kWc. Les installations jusqu’à 36 kWc aussi reçoivent 190 €/kWc. Enfin, une installation jusqu’à 100 kWc obtient 100 €/kWc.

Ces ajustements trimestriels assurent que les tarifs restent justes et adaptés au marché des panneaux solaires.

Procédure de demande

Pour demander la prime, vérifiez d’abord votre éligibilité. Ensuite, envoyez la Demande Complète de Raccordement à votre fournisseur d’énergie.

Vérification de l’éligibilité

Pour vérifier l’éligibilité, assurez-vous que les panneaux solaires sont installés par un professionnel RGE. L’installateur doit posséder les certifications QualiPV, QualiBat ou QualifElec.

La puissance de votre système ne doit pas dépasser 100 kWc. Une déclaration fiscale est obligatoire et vous devez respecter les réglementations en vigueur. Coupler votre installation avec une pompe à chaleur peut optimiser la production d’électricité.

Vérifiez également que votre installation photovoltaïque est conforme aux normes de l’Agence de la Transition Écologique. Utilisez un compteur Linky pour suivre votre consommation.

Assurez-vous que toutes les démarches sont complètes avant de soumettre la Demande Complète de Raccordement. Respecter ces critères vous permettra de bénéficier de la prime à l’autoconsommation.

Soumission de la Demande Complète de Raccordement

La demande complète de raccordement est automatique lors de l’installation des panneaux solaires par un professionnel RGE. Vérifiez que la puissance de votre système ne dépasse pas 100 kWc.

DualSun est éligible à la prime si vous optez pour l’autoconsommation et vendez le surplus. Un contrat avec EDF OA est indispensable pour recevoir la prime. Le montant varie selon la date de votre demande de raccordement.

Soumettez les formulaires requis via votre entreprise locale de distribution (ELD) ou Enercoop. Respectez l’arrêté du 8 février 2023 pour garantir votre éligibilité.

Versement de la prime

La prime est versée après validation de votre installation photovoltaïque. Le paiement est effectué directement sur votre compte bancaire dans les semaines qui suivent.

Moment du versement

Les primes sont versées selon la date de demande de raccordement. Avant le 31 octobre 2022, pour les systèmes jusqu’à 36 kWc, la prime est annuelle pendant 5 ans. Pour ceux jusqu’à 100 kWc, elle est versée tous les 6 mois.

Après le 1er novembre 2022, les systèmes de moins de 9 kWc reçoivent la prime lors de la première facturation. Pour les systèmes de plus de 9 kWc, 80 % de la prime est versée la première année.

La CRE révise le montant chaque trimestre. La prime n’est pas imposable au titre de l’impôt sur le revenu.

Modalités de paiement

Après le versement initial, les modalités de paiement varient selon la date de demande. Pour les demandes avant le 31 octobre 2022, les primes sont versées chaque année pour les installations de 36 kWc ou moins, et tous les six mois pour les systèmes jusqu’à 100 kWc.

Pour les demandes faites après le 1er novembre 2022, la prime est versée en totalité lors de la première facturation pour les installations inférieures à 9 kWc. Pour celles supérieures à 9 kWc, 80 % de la prime est versée la première année.

Les primes ne sont pas imposables et leur montant est révisé chaque trimestre par la CRE.

Cumul avec d’autres aides financières

La prime à l’autoconsommation se cumule avec la vente du surplus d’électricité à tarif fixe pendant 20 ans grâce à l’EDF OA. Les installations photovoltaïques de 3 kWc ou moins bénéficient d’une TVA réduite à 10 %.

Depuis l’arrêté du 6 octobre 2021, ce cumul n’est plus possible avec les aides locales. Les propriétaires doivent donc choisir entre différentes options pour maximiser leur production d’électricité solaire.

Cette flexibilité permet d’optimiser les investissements tout en respectant les nouvelles réglementations.

Conclusion

La prime à l’autoconsommation facilite l’achat de panneaux solaires. Elle aide à réduire les factures d’énergie pour tous. Seuls les installateurs certifiés RGE peuvent bénéficier de la prime.

Les montants varient selon la puissance des panneaux. Investir dans le solaire est simple et avantageux.