Les entreprises peuvent-elles bénéficier d’aides pour l’installation de panneaux solaires ?
Les entreprises cherchent souvent des moyens de réduire leurs coûts énergétiques. Saviez-vous que des aides existent pour l’installation de panneaux solaires ? Cet article explique les différentes subventions et avantages fiscaux disponibles.
Découvrez comment bénéficier de ces aides et optimisez votre transition énergétique.
Points clés à retenir
- Aides financières de l’État : La prime à l’autoconsommation photovoltaïque offre jusqu’à 260 € par kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc en 2024.
- Vente de surplus d’électricité : Les entreprises peuvent vendre leur excédent à des tarifs allant jusqu’à 0,1276 € par kWh selon la taille des panneaux.
- Avantages fiscaux : Réduction de l’IFER de plus de 50 % et récupération de la TVA déductible à 20 % pour les installations supérieures à 3 kWc.
- Aides régionales : Subventions pouvant couvrir jusqu’à 30 % des coûts, prêt à taux réduit et exonération d’impôt local selon les régions.
- Soutiens innovants : Financement participatif et autoconsommation collective facilitent l’installation et le stockage de l’énergie solaire.
Aperçu des aides de l’État pour les panneaux solaires
L’État offre plusieurs aides financières pour l’installation de panneaux solaires. Ces mesures encouragent les entreprises à adopter l’énergie renouvelable.
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide financière octroyée par EDF OA. Elle couvre une partie des frais d’installation des panneaux solaires photovoltaïques.
Le montant varie selon la puissance de l’installation. Pour le troisième trimestre 2024, le barème est : jusqu’à 3 kWc : 260 € par kWc ; jusqu’à 9 kWc : 190 € par kWc ; jusqu’à 36 kWc : 190 € par kWc ; jusqu’à 100 kWc : 100 € par kWc ; jusqu’à 500 kWc : 0 € par kWc.
Les installations de 9 kWc ou moins reçoivent l’aide en une seule fois. Pour celles au-delà, la prime est versée sur cinq ans : 80 % la première année et 5 % les quatre années suivantes.
Cela facilite l’autoconsommation collective et le stockage d’énergie.
Investir dans les panneaux solaires photovoltaïques réduit les coûts énergétiques et l’empreinte carbone.
Le tarif d’achat photovoltaïque en vente du surplus suit ensuite.
Le tarif d’achat photovoltaïque en vente du surplus
Le tarif d’achat photovoltaïque en vente du surplus permet aux entreprises de vendre l’électricité produite en excès. En 2024, pour les installations jusqu’à 3 kWc, le tarif est de 0,1276 € par kWh.
Ce même tarif s’applique aux installations jusqu’à 9 kWc. Pour les capacités entre 9 et 36 kWc, le tarif chute à 0,0765 € par kWh. Les installations jusqu’à 100 kWc bénéficient aussi de ce tarif de 0,0765 € par kWh.
Ces tarifs sont régulés par l’État et garantissent une rémunération stable pour la production photovoltaïque. En vendant le surplus, les entreprises peuvent optimiser le retour sur investissement de leurs panneaux solaires et contribuer à la transition écologique.
En vendant leur surplus d’électricité, les entreprises utilisent le réseau électrique géré par Enedis. Les compteurs Linky mesurent précisément la production et la consommation.
Cette vente en totalité permet de maximiser les revenus générés par les installations photovoltaïques. Les tarifs d’achat favorisent ainsi l’adoption des panneaux solaires thermiques et l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings.
Les économies d’énergie réalisées sont réinvesties dans la rénovation énergétique et le stockage d’énergie solaire, renforçant la compétitivité des entreprises tout en soutenant les énergies renouvelables.
Le tarif d’achat en vente en totalité
Les entreprises peuvent vendre toute leur production d’électricité au tarif d’achat. En T3 2024, le tarif varie selon la capacité des panneaux photovoltaïques. Pour une installation jusqu’à 3 kWc, elles reçoivent 0,1205 € par kWh.
Si la capacité est jusqu’à 9 kWc, le tarif est de 0,1024 € par kWh. Pour les panneaux jusqu’à 36 kWc, le tarif monte à 0,1318 € par kWh. Les installations jusqu’à 100 kWc bénéficient d’un tarif de 0,1146 € par kWh.
Ces tarifs encouragent les entreprises à investir dans le solaire et à produire de l’électricité propre.
Avantages fiscaux et subventions régionales
Les entreprises peuvent réduire leurs impôts grâce à des avantages fiscaux comme la TVA déductible et l’exonération d’impôt sur les sociétés. Par ailleurs, des subventions locales sont disponibles pour aider à financer l’installation de panneaux solaires.
Réduction de l’IFER
Investir dans des installations photovoltaïques de plus de 100 kW permet de réduire l’IFER de plus de 50 % depuis 2021. Le tarif IFER est maintenant de 3 394 euros/kWc, contre 6 788 euros habituellement.
Cette baisse diminue la charge fiscale des entreprises de réseaux. Elle encourage l’adoption de solutions solaires et augmente les économies d’énergie.
Cette mesure rend l’installation de panneaux solaires plus accessible et avantageuse.
Récupération de la TVA déductible
Les entreprises peuvent récupérer la TVA lors de l’acquisition de panneaux solaires. Pour une installation photovoltaïque de plus de 3 kWc, le taux de TVA appliqué est de 20 %.
Si l’installation est de 3 kWc ou moins, le taux baisse à 10 %. Cette récupération de TVA réduit les coûts initiaux des projets solaires. Les professionnels du secteur tertiaire profitent particulièrement de cette mesure.
En récupérant la TVA déductible, les entreprises augmentent leurs économies d’énergie et renforcent leur engagement envers les énergies renouvelables.
Les aides régionales pour les professionnels
Après avoir exploré la récupération de la TVA déductible, intéressons-nous aux aides régionales disponibles pour les professionnels.
- Subventions Photovoltaïques Régionales
Plusieurs régions offrent des subventions pour l’installation de panneaux solaires. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 30 % des coûts.
- Aides des Communes
Certaines communes proposent des aides complémentaires. Elles varient selon la localisation et les projets.
- Financement par la Collectivité Territoriale
Les collectivités territoriales peuvent accorder des prêts à taux réduit. Cela aide à financer les installations solaires.
- Exonération d’Impôt Local
Des exonérations fiscales peuvent être accordées aux entreprises installant des panneaux solaires. Cela réduit les charges fiscales.
- Programmes Régionaux de Crédit Bancaire
Des banques locales offrent des crédits spécifiques pour les projets photovoltaïques. Ces crédits facilitent l’investissement.
- Aides pour le Stockage de l’Énergie
Certaines régions soutiennent également le stockage de l’énergie solaire. Cela améliore l’efficacité énergétique des entreprises.
Les aides régionales dépendent de chaque région et ne peuvent être cumulées avec les aides nationales depuis le 6 octobre 2021.
Mécanismes de soutien innovants
Le financement participatif et l’autoconsommation collective sont des soutiens innovants pour installer des panneaux solaires en entreprise – lisez la suite pour en savoir plus.
Le photovoltaïque citoyen et le financement participatif
Le photovoltaïque citoyen permet aux entreprises de lancer des projets solaires grâce au financement participatif. En 2024, les citoyens peuvent investir dans des centrales photovoltaïques et recevoir une part des revenus générés.
Ce système engage des tiers investisseurs qui apportent les capitaux nécessaires. Les entreprises profitent ainsi de l’aide financière tout en promouvant les énergies renouvelables.
Grâce au crowdfunding, les projets solaires deviennent plus accessibles. Par exemple, une ombrière photovoltaïque peut être financée par une communauté locale. Cela favorise les économies d’énergie et réduit les coûts d’installation.
Le photovoltaïque citoyen encourage la participation collective et soutient la transition vers un avenir plus vert.
L’autoconsommation collective
L’autoconsommation collective regroupe environ 195 entreprises en France. Elles partagent un parc photovoltaïque professionnel pour produire de l’électricité renouvelable. Les batteries solaires stockent l’énergie, optimisant ainsi le taux d’autoconsommation.
La technologie V2G permet aux voitures électriques de stocker et de réinjecter l’énergie dans le réseau. Cela améliore l’efficacité énergétique et réduit les coûts. De plus, ces initiatives favorisent les économies d’énergie et soutiennent la transition vers les énergies renouvelables.
Futur des aides pour l’installation de panneaux solaires
Les prochaines aides incluent des subventions pour les systèmes de stockage et des lois favorables au solaire… Lisez la suite pour en savoir plus.
Perspectives de subventions pour les batteries solaires
Les subventions pour les batteries solaires sont en hausse. Ces aides permettent de stocker l’énergie produite par les centrales photovoltaïques. Les entreprises peuvent bénéficier de la prime à l’autoconsommation pour installer des batteries.
Cela optimise les taux d’autoconsommation et réduit les économies d’énergie. Les aides locales et les certificats d’économies d’énergie soutiennent également ces projets.
Avec le stockage, la production d’électricité devient plus efficace. Les options de financement incluent des emprunts et le tiers investissement. Ces mesures favorisent l’utilisation des énergies renouvelables et renforcent les plans solaires des entreprises.
Évolutions réglementaires favorisant le solaire
En 2022, le Plan solaire impose aux entreprises avec plus de 500 m² de toiture d’installer au moins 30 % de panneaux solaires photovoltaïques. Les parkings neufs dépassant 500 m² doivent aussi consacrer 30 % de leur surface aux panneaux.
Pour les parkings de plus de 1500 m², des ombrières photovoltaïques doivent couvrir la moitié de la surface. Ces règles renforcent la production d’électricité renouvelable et favorisent les économies d’énergie.
Conclusion
Les aides pour les panneaux solaires offrent de nombreux avantages aux entreprises. Elles réduisent les coûts et permettent des économies d’énergie. En utilisant ces aides, les entreprises peuvent investir dans les énergies renouvelables.
Cela aide aussi à lutter contre le réchauffement climatique. Installer des panneaux solaires est une décision rentable et bénéfique.