Comment fonctionne le rachat de l’électricité produite par les panneaux solaires en France ?
Vendre l’électricité produite par vos panneaux solaires peut sembler compliqué. En France, les tarifs de rachat sont garantis pendant 20 ans. Ce guide explique l’Obligation d’Achat et la Vente du Surplus.
Lisez la suite pour tout comprendre.
Points clés à retenir
- Tarifs garantis 20 ans
En France, les tarifs de rachat sont fixes pendant 20 ans. Cela assure des revenus stables aux producteurs solaires.
- Obligation d’Achat (OA)
L’OA permet de vendre l’électricité à EDF. Ce contrat est valable pour les installations jusqu’à 500 kWc.
- Tarifs selon la taille
Pour moins de 9 kWc, c’est 0,1024 €/kWh pour la revente totale et 0,1276 €/kWh pour le surplus. Pour plus de 9 kWc, les tarifs varient aussi.
- Conditions d’éligibilité
Il faut utiliser un installateur RGE, respecter les puissances, raccorder au réseau et signer un contrat avec EDF OA.
- Aides financières disponibles
L’État offre des primes et une TVA réduite. Ces aides rendent l’installation solaire plus abordable et rentable.
Comprendre les systèmes de rachat
Les systèmes de rachat permettent aux producteurs d’électricité solaire de vendre leur énergie aux fournisseurs locaux. Ils assurent une rémunération équitable pour l’électricité injectée dans le réseau.
Obligation d’Achat (OA)
L’Obligation d’Achat (OA) est un contrat avec EDF pour acheter l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. Ce contrat dure 20 ans et garantit un tarif fixe pendant toute la période.
L’OA s’applique aux installations jusqu’à 500 kWc. En 2023, Enedis comptabilise plus de 260 000 consommateurs en autoconsommation. Les producteurs d’électricité peuvent ainsi vendre leur production photovoltaïque en toute sécurité.
Complément de rémunération
Le complément de rémunération s’ajoute au tarif d’achat standard. Pour la revente totale, les installations photovoltaïques ≤ 3 kWc reçoivent 0,1205 €/kWh. Les installations < 9 kWc bénéficient de 0,1024 €/kWh.
En vente du surplus, le taux est de 0,1276 €/kWh, que l’installation soit ≤ 3 kWc ou ≤ 9 kWc. Les producteurs d’électricité signent un contrat d’achat avec les entreprises locales de distribution.
Ce complément optimise les revenus des producteurs solaires.
Tarifs de rachat actuels
Les tarifs de rachat fixent le prix auquel vous vendez votre électricité solaire. Ils changent selon la taille de votre installation photovoltaïque.
Pour les installations inférieures à 9 kWc
Pour les installations inférieures à 9 kWc, le tarif de rachat pour la revente totale de l’électricité produite est de 0,1024 €/kWh. Les producteurs d’électricité utilisant des panneaux solaires photovoltaïques bénéficient ainsi d’un revenu stable.
Ce tarif s’applique aux installations de moins de 9 kWc connectées au réseau.
La vente du surplus offre un tarif de 0,1276 €/kWh, valable pour les systèmes jusqu’à 9 kWc. EKWATEUR reprend les contrats à ce tarif, facilitant la revente de l’énergie excédentaire.
Cette option encourage l’autoconsommation et soutient la transition énergétique en France.
Pour les installations supérieures à 9 kWc
Les installations solaires dépassant 9 kWc bénéficient de tarifs de rachat spécifiques. Du 1ᵉʳ août au 31 octobre 2024, les systèmes entre 36 et 100 kWc reçoivent 0,1318 € par kWh.
Ceux entre 100 et 500 kWc sont rémunérés à 0,1088 €/kWh. Cette offre permet aux producteurs d’électricité de vendre leur énergie produite à un bon prix.
Investir dans des panneaux solaires peut être rentable grâce aux tarifs attractifs de rachat.
Les surplus produits peuvent aussi être revendus. Pour les installations jusqu’à 36 kWc et jusqu’à 100 kWc, le tarif est de 0,0765 €/kWh. Cette revente contribue à augmenter la rentabilité des panneaux solaires.
Passons aux conditions pour bénéficier de ces tarifs de rachat.
Conditions pour bénéficier des tarifs de rachat
Pour bénéficier des tarifs de rachat, votre installation doit répondre aux critères d’éligibilité. Vous devez également accomplir des démarches administratives précises auprès des entreprises locales de distribution.
Critères d’éligibilité
Il est essentiel de remplir certains critères pour bénéficier des tarifs de rachat pour vos panneaux solaires. Ces critères garantissent une installation conforme et une production efficace d’énergie.
- Utiliser un installateur reconnu garant de l’environnement (RGE).
- Respecter la puissance maximale : 3 kWc pour une TVA réduite à 10 %.
- Exceed 3 kWc entraîne une TVA de 20 %.
- Générer des revenus non imposables pour les installations inférieures à 3 kWc.
- Raccorder l’installation au réseau via une entreprise locale de distribution (ELD).
- Employer des modules photovoltaïques certifiés et conformes aux normes.
- Intégrer l’installation au bâti selon les standards d’intégration au bâti (IAB).
Démarches administratives nécessaires
Après avoir défini les critères d’éligibilité, il est temps de connaître les démarches administratives nécessaires.
- Évaluer votre installation solaire
Vérifiez que vos panneaux solaires répondent aux normes photovoltaïques en France. Assurez-vous que la capacité de production est compatible avec les tarifs d’achat.
- Contacter EDF OA ou un fournisseur agréé
Prenez rendez-vous avec EDF obligataire d’achat (EDF OA) ou une entreprise locale de distribution (ELD). Ils guideront votre demande de rachat.
- Signer le contrat d’obligation d’achat
Engagez-vous sur un contrat de 20 ans avec EDF OA. Ce contrat garantit la vente de votre électricité au tarif fixé.
- Raccorder vos panneaux au réseau
Faites installer un raccordement au réseau électrique par un professionnel agréé. Cela permet de vendre votre production d’énergie.
- Déclarer votre production d’électricité
Remplissez les formulaires nécessaires pour la revente de l’électricité produite. Fournissez les données de votre compteur communicant.
- Respecter les modalités de résiliation
Si besoin, résiliez le contrat en respectant un préavis de trois mois. Assurez-vous de suivre les procédures établies.
- Bénéficier de l’assistance
Pour tout accompagnement, appelez le 09 71 07 07 40. Ils vous aideront dans le passage au photovoltaïque et les démarches administratives.
Différences entre la vente totale et la vente du surplus
La vente totale signifie que vous vendez toute l’électricité produite par vos panneaux solaires. La vente du surplus—vous pouvez utiliser une partie et vendre le reste.
Vente totale
Pour la vente totale, les installations solaires photovoltaïques de 3 kWc ou moins reçoivent 0,1205 €/kWh. Les installations inférieures à 9 kWc obtiennent un tarif de 0,1024 €/kWh.
Les revenus issus de la vente totale ne sont pas imposés pour les systèmes de moins de 3 kWc. Le tarif de rachat reste fixe pendant 20 ans après la signature du contrat. Cette option permet aux producteurs d’électricité de sécuriser leurs revenus sur le long terme.
Les panneaux solaires vendent toute l’électricité produite à EDF via l’obligation d’achat (OA). Les entreprises locales de distribution gèrent la revente de l’électricité.
Les producteurs bénéficient ainsi d’une source d’énergie renouvelable stable. Cette méthode simplifie la facturation et assure une rentabilité des installations solaires photovoltaïques.
Vente du surplus
La vente du surplus permet aux producteurs d’électricité solaire de vendre l’électricité qu’ils ne consomment pas. Le tarif est de 0,1276 €/kWh, bloqué pendant 20 ans. Pour les installations jusqu’à 3 kWc ou jusqu’à 9 kWc, le tarif reste le même.
Vendre l’électricité produite n’est pas obligatoire; les propriétaires peuvent aussi stocker l’énergie dans des batteries.
Impact financier de la vente d’électricité solaire
La vente d’électricité solaire diminue votre facture et génère des revenus supplémentaires. Les aides financières de l’État rendent l’installation de panneaux solaires plus rentable.
Rentabilité de l’installation
Les panneaux solaires permettent de réduire les factures d’électricité de 20 % à 50 %. En produisant votre propre électricité, vous diminuez la dépendance au fournisseur traditionnel.
Une installation solaire de 3 kWc à Paris peut générer un revenu annuel d’environ 500 €.
L’autoconsommation offre également des avantages financiers. À Paris, elle permet de gagner environ 75 € par an, tandis qu’à Nice, ce chiffre monte à 100 €. Avec 17,2 GW de puissance installée au premier trimestre 2023, le solaire photovoltaïque en France contribue significativement à la production d’électricité renouvelable.
Aides financières et subventions de l’État
Les aides de l’État aident à financer les panneaux solaires. La prime à l’autoconsommation offre 260 €/kWc pour les installations jusqu’à 3 kWc. Pour celles jusqu’à 9 et 36 kWc, elle est de 190 €/kWc.
Les installations jusqu’à 100 kWc reçoivent 100 €/kWc. La TVA est réduite à 10% pour les installations de 3 kWc ou moins. L’éco-prêt à taux zéro soutient les panneaux aérovoltaïques et thermiques.
Les collectivités locales proposent aussi des subventions. Ces aides rendent l’installation plus abordable et augmentent la rentabilité. Passons maintenant aux différences entre la vente totale et la vente du surplus.
FAQ rapide
Vous avez des questions sur le rachat d’électricité solaire? Notre FAQ rapide répond aux questions les plus courantes.
Puis-je changer de type de vente en cours de contrat?
Vous pouvez changer de type de vente pendant votre contrat. Envoyez une demande avec un préavis de trois mois. Par exemple, passez de la vente totale à la vente du surplus. Vous pouvez aussi stocker l’énergie produite dans des batteries.
Il n’est pas obligatoire de vendre toute l’électricité. Contactez votre fournisseur d’électricité comme EDF ou Enercoop pour modifier votre contrat de vente.
Que se passe-t-il en cas de vente du bien immobilier?
Lors de la vente d’un bien immobilier équipé de panneaux solaires, le contrat d’obligation d’achat (OA) peut être transféré à l’acheteur. Cela augmente la valeur de la maison grâce à une meilleure performance énergétique (DPE).
Les panneaux photovoltaïques améliorent l’attrait du bien et réduisent la facture d’électricité. À la fin du contrat de 20 ans, le nouveau propriétaire peut choisir d’auto-consommer l’électricité produite ou de trouver un autre acheteur pour le surplus.
Les panneaux solaires ont une durée de vie de plus de 30 ans et peuvent être recyclés, assurant ainsi une transition en douceur pour le futur propriétaire.
Conclusion
Le rachat de l’électricité solaire en France est une bonne affaire. Les tarifs sont garantis pendant 20 ans. Ainsi, les panneaux solaires deviennent un investissement sûr. Les démarches sont simples et des aides sont disponibles.
En vendant votre surplus, vous aidez les énergies renouvelables. Profitez de ces avantages et soutenez un avenir plus vert.
