Quels sont les avantages fiscaux liés à l’installation de panneaux solaires en France ?

Installer des panneaux solaires peut représenter un investissement important. En France, plus de 270 000 ménages utilisent l’énergie solaire en autoconsommation. Cet article présente les avantages fiscaux liés aux panneaux photovoltaïques.

Découvrez comment réduire vos impôts grâce à l’énergie solaire.

Points clés à retenir

• La TVA est réduite à 10 % pour les panneaux solaires de 3 kWc ou moins, ce qui diminue leur coût.
• Les panneaux solaires installés sur les toitures sont exonérés de la taxe foncière.
• Jusqu’en 2020, le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique permettait de déduire 30 % du coût d’un chauffe-eau solaire. Il est remplacé par MaPrimeRénov’.
• Plus de 270 000 ménages en France utilisent l’énergie solaire grâce à ces avantages fiscaux.
• Les revenus de vente d’électricité des installations solaires de moins de 3 kWc ne sont pas imposables.

Principaux avantages fiscaux pour les installations solaires

Installer des panneaux solaires peut réduire vos impôts. Ces avantages fiscaux soutiennent la rénovation énergétique de votre logement.

Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE offrait une réduction d’impôt pour les installations solaires thermiques jusqu’en 2020. Il permettait de déduire 30 % du coût d’un chauffe-eau solaire.

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a soutenu de nombreux projets de rénovation énergétique avant d’être remplacé par MaPrimeRénov’.

Le crédit d’impôt pour le solaire aérovoltaïque était plafonné à 1 200 €. Depuis 2020, MaPrimeRénov’ prend le relais pour encourager la transition énergétique.

TVA réduite à 10%

La TVA est réduite à 10 % pour les installations photovoltaïques de 3 kWc ou moins. Ce taux s’applique aux logements de plus de deux ans. Pour les installations supérieures à 3 kWc, la TVA est de 20 %.

Les entreprises locales de distribution peuvent récupérer la TVA payée. Cette réduction diminue le coût des panneaux solaires. Elle encourage l’implantation des capteurs solaires.

Passons maintenant à l’exonération de la taxe foncière.

Exonération de la taxe foncière

Les particuliers et les entreprises qui installent des panneaux solaires sur leur toiture sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette exonération s’applique aux installations photovoltaïques et thermiques.

Pour les installations au sol, les entreprises doivent payer la taxe foncière. Elle est calculée à partir de 50 % de la valeur locative cadastrale (VLC) multipliée par le taux des collectivités locales.

De plus, les installations de puissance inférieure ou égale à 3 kWc bénéficient également de l’exonération fiscale.

Conditions d’éligibilité aux avantages fiscaux

Pour bénéficier des avantages fiscaux, il faut remplir des critères spécifiques. Ces critères varient selon la taille de votre installation solaire.

Installations inférieures à 3 kWc

Les installations solaires inférieures à 3 kWc bénéficient d’une exonération totale de taxes. Les revenus de vente d’électricité ne sont pas imposables. Prélèvements sociaux, TVA, CSG et CRDS sont également exemptés.

L’installation ne doit pas être raccordée à plus de deux points. Elle ne doit pas appartenir à une entreprise ou une copropriété. Aucune activité professionnelle n’est autorisée avec ces panneaux.

Investir dans des panneaux solaires de petite taille simplifie la fiscalité et protège l’environnement.

Installations supérieures à 3 kWc

Pour les installations supérieures à 3 kWc, l’imposition varie selon les revenus générés. Les revenus issus de la vente de surplus sont imposables. Il est essentiel de déclarer ces revenus lors de la déclaration de revenus.

Les particuliers bénéficient de l’obligation d’achat. Ce dispositif garantit la vente de l’électricité produite à un tarif fixé par la loi. Ainsi, la vente de surplus se fait à un prix déterminé, favorisant l’autoconsommation et le développement durable.

Comment déclarer les revenus issus des panneaux solaires

Déclarer les revenus de vos panneaux solaires est essentiel pour bénéficier des avantages fiscaux. Suivez ces étapes pour une déclaration correcte.

1. Utilisez le formulaire 2042C Pro
   

   Remplissez le formulaire spécifique pour les revenus professionnels. Ce formulaire est obligatoire pour déclarer vos revenus photovoltaïques.

2. Identifiez votre régime fiscal
   • Revenus ≤ 70 000 € : Optez pour le régime micro-BIC. Appliquez un abattement de 71 % sur vos revenus imposables.
   • Revenus entre 70 000 € et 247 000 € : Choisissez le régime réel simplifié. Déduisez vos frais réels et la TVA.

3. Rassemblez les justificatifs
   

   Conservez tous les documents liés à votre installation photovoltaïque. Cela inclut les factures d’achat et d’installation des panneaux solaires.

4. Déclarez vos revenus
   

   Inscrivez vos revenus dans la case appropriée du formulaire 2042C Pro. Assurez-vous de bien respecter les plafonds de chaque régime.

5. Vérifiez votre déclaration
   

   Relisez attentivement votre déclaration avant de la soumettre. Une erreur pourrait retarder le traitement de vos avantages fiscaux.

6. Soumettez votre déclaration
   

   Envoyez votre formulaire rempli en ligne ou par courrier avant la date limite. Respectez les délais pour éviter des pénalités.

7. Suivez vos paiements
   

   Après déclaration, surveillez vos avis d’imposition. Assurez-vous que les abattements ou déductions ont été correctement appliqués.

8. Conservez vos documents
   

   Gardez une copie de votre déclaration et des justificatifs pendant au moins trois ans. Cela est nécessaire en cas de contrôle fiscal.

Conclusion

Installer des panneaux solaires offre plusieurs avantages fiscaux. Vous pouvez obtenir un Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique. La TVA est réduite à 10 %. Votre taxe foncière peut être exonérée.

Ces aides permettent de réduire vos impôts et de passer à une énergie propre.