Comment demander la prime à l’autoconsommation pour mon installation solaire ?
Vous avez installé des panneaux solaires et souhaitez bénéficier de la prime à l’autoconsommation. La prime à l’autoconsommation est une aide financière de l’État pour les installations photovoltaïques.
Cet article vous explique les critères d’éligibilité et les démarches à suivre. Ne ratez pas cette chance d’optimiser votre installation solaire !
Points clés à retenir
- Utilisez un professionnel RGE
Faites installer vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE pour être éligible à la prime.
- Respectez la puissance maximale
Votre installation doit être inférieure à 100 kWc pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation.
- Préparez vos documents
Rassemblez devis, certificat RGE, preuve de propriété et autres documents nécessaires avant de demander la prime.
- Soumettez la Demande Complète de Raccordement (DCR)
Remplissez et envoyez le formulaire DCR en ligne pour obtenir la prime une fois raccordée.
- Profitez d’aides supplémentaires
Vous pouvez cumuler la prime avec une TVA réduite et d’autres subventions pour réduire les coûts.
Définition rapide de la prime à l’autoconsommation
La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide de l’État créée en 2017. Elle soutient la transition énergétique en facilitant l’installation de panneaux solaires.
Les systèmes photovoltaïques permettent de produire et consommer son électricité sur place. Cela réduit la facture énergétique et favorise l’utilisation des énergies renouvelables.
Cette prime rend l’énergie solaire plus accessible pour tous.
Critères d’éligibilité pour la prime
Pour obtenir la prime, faites installer vos panneaux solaires par un professionnel certifié RGE. Votre installation doit aussi avoir une puissance inférieure à 100 kWc.
Installation par un professionnel RGE
L’installation de panneaux solaires photovoltaïques doit être réalisée par un professionnel RGE. Utilisez l’annuaire de France Rénov’ pour trouver un installateur certifié qualibat ou reconnu garant de l’environnement.
Un expert en panneaux photovoltaïques assure un raccordement au réseau sécurisé et conforme. Seuls les installateurs RGE peuvent garantir la production d’électricité optimale de votre panneau solaire.
Un installateur qualifié facilite la demande de la prime à l’autoconsommation. Il respecte les normes pour votre centrale photovoltaïque et optimise la vente du surplus d’électricité.
Choisir un professionnel RGE garantit une installation conforme aux exigences de la commission de régulation de l’énergie (CRE). Cela permet également d’accéder facilement aux aides financières et aux exonérations disponibles.
Puissance de l’installation inférieure à 100 kWc
Les installations solaires doivent avoir une puissance inférieure ou égale à 100 kWc pour bénéficier de la prime à l’autoconsommation. Les tailles varient : moins de 3 kWc pour les résidences, jusqu’à 100 kWc pour les entreprises.
Chaque catégorie optimise la production photovoltaïque selon la consommation.
Les systèmes entre 3 kWc et 9 kWc conviennent aux maisons individuelles. Entre 9 kWc et 36 kWc, ils répondent aux besoins des petites entreprises. Les installations de 36 kWc à 100 kWc sont adaptées aux grandes structures.
Respecter ces seuils assure l’éligibilité et facilite la demande de prime.
Processus de demande de la prime
Inscrivez-vous sur le site officiel et préparez les documents requis. Ensuite, soumettez votre Demande Complète de Raccordement pour demander la prime.
Inscription et documents nécessaires
Pour demander la prime à l’autoconsommation, il faut s’inscrire correctement et fournir les bons documents. Suivez ces étapes pour compléter votre demande.
- Choisir un professionnel RGE
Sélectionnez au moins trois devis de professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Comparez les offres pour trouver le meilleur rapport qualité/prix.
- Utiliser des outils d’évaluation
Évaluez vos devis avec des outils comme « évaluer mon devis photovoltaïque » sur photovoltaique.info.fr ou France Rénov’. Ces outils aident à vérifier la conformité et la compétitivité des offres.
- Rassembler les documents nécessaires
Préparez les pièces suivantes :
- Devis détaillés des installateurs RGE
- Justificatif de propriété ou contrat de location
- Certificat de conformité de l’installation solaire
- Relevé des compteurs Linky si applicable
- Remplir la Demande Complète de Raccordement (DCR)
Complétez le formulaire DCR avec toutes les informations requises. Assurez-vous que tous les documents sont joints et correctement remplis pour éviter les retards.
- Soumettre la demande
Envoyez votre dossier complet à l’organisme compétent. Vérifiez que toutes les informations sont exactes et à jour pour garantir le traitement rapide de votre demande.
- Suivre l’avancement
Gardez une trace de votre demande et contactez les services concernés si nécessaire. Utilisez les plateformes en ligne fournies par les outils d’évaluation pour suivre le statut de votre prime.
Soumission de la Demande Complète de Raccordement (DCR)
La soumission de la Demande Complète de Raccordement (DCR) est essentielle. Elle détermine le montant de votre prime à l’autoconsommation.
Étapes pour soumettre la DCR :
- Créer un compte en ligne
Inscrivez-vous sur le site d’EDF Obligation d’Achat (EDF OA).
- Rassembler les documents nécessaires
Préparez les certificats RGE, les plans de votre installation solaire et la preuve que la puissance est inférieure à 100 kWc.
- Remplir le formulaire de DCR
Complétez le formulaire en ligne avec les informations exactes de votre installation.
- Envoyer la demande complète
Soumettez votre DCR avant la date de raccordement fixée.
- Suivre l’état de la demande
Vérifiez régulièrement votre compte en ligne pour suivre l’avancement.
La prime est versée automatiquement lors du raccordement au réseau.
Montant de la prime et facteurs influençant son calcul
Le montant de la prime varie selon la taille des panneaux photovoltaïques installés. La date de raccordement et la production d’électricité influencent également son calcul.
Impact de la taille de l’installation
La prime change selon la taille des panneaux photovoltaïques. Pour une installation jusqu’à 3 kWc, elle est de 260 € par kWc. Entre 3 kWc et 9 kWc, la prime tombe à 190 € par kWc.
Les installations de 9 à 36 kWc bénéficient toujours de 190 € par kWc. Pour celles entre 36 kWc et 100 kWc, la prime est de 100 € par kWc.
Influence de la date de raccordement
En plus de la taille de l’installation, la date de raccordement influence le montant de la prime. Le montant varie selon le trimestre tarifaire choisi : du 1er février au 30 avril, du 1er mai au 31 juillet, du 1er août au 31 octobre, et du 1er novembre au 31 janvier de l’année suivante.
Versement de la prime
Le versement de la prime se fait par paiement électronique ou chèque. Les paiements sont souvent mensuels ou trimestriels.
Modalités de paiement
EDF OA ou un autre acheteur verse la prime à l’autoconsommation. Le paiement survient à la première échéance de facturation, un an après la mise en service de l’installation solaire.
Fréquence des versements
Les primes sont versées automatiquement lors du raccordement de votre installation solaire au réseau. Le paiement se fait selon des trimestres tarifaires définis. Le premier trimestre s’étend du 1er février au 30 avril.
Le deuxième va du 1er mai au 31 juillet. Le troisième couvre du 1er août au 31 octobre. Enfin, le quatrième trimestre va du 1er novembre au 31 janvier de l’année suivante. Chaque période détermine le calendrier des versements de la prime.
Autres aides financières cumulables
Profitez de la TVA réduite à 10 % pour les installations solaires de 3 kWc ou moins. Cette aide diminue le coût des panneaux photovoltaïques et des chauffe-eau solaires thermiques.
Vous pouvez aussi cumuler d’autres subventions pour la rénovation énergétique. Si vous vendez vos surplus d’électricité, une exonération est possible. L’installation doit être inférieure à 3 kWc et raccordée à deux points de réseau maximum.
Ces aides financières soutiennent la production d’électricité et favorisent la transition écologique.
Conclusion
Demander la prime à l’autoconsommation est facile. Assurez-vous que votre installation est réalisée par un professionnel RGE et qu’elle ne dépasse pas 100 kWc. Rassemblez tous les documents nécessaires et soumettez la Demande Complète de Raccordement.
Une fois raccordée, vous recevrez la prime un an après la mise en service. Cette aide vous permet de produire votre électricité et de réduire vos coûts.
